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0En France, les échelons de département et la commune sont des échelons très anciens puisqu’ils ont été créée en 1789. Ces échelons administratifs anciens sont de véritable socle de l’histoire administratives. Même si à l’époque l’organisation n’était pas du tout la même on parlait pas de décentralisation et il n’y avait pas autant de compétences dans le giron de ces deux échelons. Pour les régions par contre, c’est une echelon plus recent et plus complexe qui date du referendum de 1969. Lorsqu’on parle de décentralisation il y a deux bases essentielles : L’autonomie et la libre administration, et donc on peut se demander comment appréhender la décentralisation toujours changeante des collectivités locales avec un partage du pouvoir comme un aboutissement de la coopération dans le cadre de la co-administration ?
I) Les debuts de la décentralisation
II) La consolidation du processus de décentralisation
II)L’emergence de la forte cooperation intercommunale des regions et des EPCI
I) Les debuts de la décentralisation:
La loi du 2 mars 1982 est incontestablement dite comme “socle” de la décentralisation. Cette loi qui pose les bases de cette nouvelle organisation territoriale, est une sorte d’orientation législatives puisque elle consiste de toutes les orientations qui vont être prises vers ce projet, mais aussi des éléments concret comme la suppression de la tutelle de l’état sur les collectivités. Il y a aussi la loi de 1983 qui marque le début de cette logique de transfert de compétences de l’état vers les collectivités par blocs de competences. Des lois de 1983 et 1984 qui permettent de structurer à la fois le statut général des fonctionnaires avec notamment les droits et obligations, mais aussi les spécificités des fonctionnaires dans la fonction publique. En 1986, on a les premieres elections régionales qui prennent lieu. Puis en 1992, on a le développement d’un véritable statut pour les élus locaux avec de nouvelles garanties pour ces élus locaux dans toujours cette volonté de développer la décentralisation. Et enfin, en 1992 et 1996 on a le début du développement de l’intercommunalité avec ces deux lois, surtout la loi de 92 qui crée l’échelon des communautés de communes, et puis la loi de 1999 qui donne véritablement un nouveau cadre à l’intercommunalité.
II) La consolidation du processus de décentralisation
On peut qualifier de consolidation du processus décentralisateur qui marque une véritable rupture avec le premier point abordé, puisque on a eu ce qu’on pourrait appeler une “assise constitutionnel” avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Celle-ci marque dès l’article 1 de la constitution une modification qui définie l’organisation de la République comme décentralisée. Cette révision constitutionnelle est marquée aussi par de nombreuses modifications dans de nombreux articles notamment l’article 72 qui porte sur les collectivités territoriales et amène de nombreux principes liés à cette décentralisation. Cette révision constitutionnelle de 2003 s’accompagne de trois lois organiques pour appliquer ces nouveaux principes constitutionnels. L’expérimentation des collectivités, du référendum local et de l’autonomie financière des collectivités. Cette phase de décentralisation est aussi marquée par une loi importante du 13 Août 2004, qui permet de nouveaux transferts de compétences par exemple autoriser les régions d’élaborer un SRDE (Schéma régional de développement économique) avec également un transfert de personnel de l’état vers les collectivités via les agents des colleges et lycées par exemple.
II)L’emergence de la forte cooperation intercommunale des regions et des EPCI
Depuis ces nombreuses changements constitutionnelles, on assiste à un glissement de “dogme” puisque on se dirige vers des régions toujours plus puissantes au détriment es départements et des communes qui sont pourtant les deux échelons administratifs locaux les plus anciens. Cette prise de pouvoir des régions est illustrée par les lois MAPTAM de 2014 qui donne de plus en plus de compétences à ces échelons qui se dirige vers des territoires de plus en plus grands. Il y a véritablement cette idée que la taille des collectivités françaises doit augmenter notamment dans un souci de comparaison avec le reste de l’Europe. Par exemple pour les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) la loi NOTRe de 2015 dit que les communautés de communes doivent passer d’un seuil minimum de 5000 habitants à 15000 habitants. Globalement des communautés de communes et même des EPCI plus grands à la fois en termes démographiques et du coût en terme géographique.
Aujourd’hui, on pourrait penser à une possible nouvelle phase et ère de la décentralisation en France qui serait basée sur la différenciation territoriale depuis l’élection d’ Emmanuel Macron. Cette différenciation territoriale elle pourra avoir comme but d’adapter les règles au territoire et de leur donner ainsi plus de liberté puisqu’on part du constat que les problématiques ne sont pas les mêmes dans tous les territoires. Et donc il faut apporter des réponses différentes selon ces territoires. Cette différenciation territoriale se concrétise dans un même niveau de collectivité, par exemple certains départements qui pourraient avoir des compétences supplémentaires par rapport aux compétences traditionnelles. L’exemple le plus concret est l’actuelle collectivité européenne d’Alsace. Mais cela pourrait conduire à des inégalités territoriales ou même à un manque de coordination suffisante entre l’État et les régions, ce qui pourrait aller à l’encontre de l’ensemble du schéma de décentralisation.