Dissertation corrigée — droit constitutionnel, première année de Licence — environ 2 000 mots.
Introduction
Dans une cour d'assises, six citoyens tirés au sort sur les listes électorales siègent aux côtés de trois magistrats et décident, avec eux, de la culpabilité d'un accusé. La République confie ainsi au hasard l'une de ses décisions les plus graves. Pour voter la loi, en revanche, elle ne tire personne au sort : elle organise des élections et confie le pouvoir à des représentants. Ce contraste rappelle que la manière dont un peuple se gouverne n'a rien d'évident, et que l'élection de représentants n'est qu'une des formes possibles de la démocratie.
La démocratie désigne un régime dans lequel le pouvoir appartient au peuple et s'exerce en son nom. La représentation est le mécanisme par lequel certaines personnes, désignées selon une procédure, veulent et décident pour une collectivité, de telle sorte que leurs actes sont imputés à celle-ci. Les deux notions ne se recouvrent pas. Rousseau les jugeait même incompatibles : pour lui, la souveraineté échappe à toute représentation, puisque nul ne peut vouloir à la place d'autrui. À l'inverse, les constituants de 1789, à la suite de Sieyès, ont fait de la représentation le fondement du régime, en attribuant la souveraineté à la Nation, être abstrait qui ne peut s'exprimer que par ses représentants.
Le droit positif français tente une synthèse. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La formule associe deux traditions longtemps opposées.
Problématique : la représentation est-elle la forme moderne de la démocratie, ou une technique qui en limite l'exercice et que les démocraties contemporaines s'efforcent de corriger ?
La représentation, conçue à l'origine pour tenir le peuple à distance du pouvoir, est devenue la condition de la démocratie moderne en se démocratisant elle-même (I). Mais l'écart qu'elle maintient entre gouvernants et gouvernés nourrit une contestation persistante, à laquelle le droit répond par des correctifs plutôt que par un remplacement (II).
Plan détaillé
I. La représentation, devenue la forme ordinaire de la démocratie
- A. Une construction d'abord pensée contre le peuple
- B. Une représentation progressivement démocratisée
II. Une représentation contestée, que le droit corrige sans la remplacer
- A. L'écart entre représentants et représentés
- B. Des correctifs qui complètent la représentation sans la supplanter
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I. La représentation, devenue la forme ordinaire de la démocratie
La représentation n'est pas née démocratique. Elle a été construite par les révolutionnaires pour confier le pouvoir à une élite éclairée (A), et ce n'est qu'au terme d'une longue évolution qu'elle est devenue l'instrument par lequel le peuple tout entier participe au pouvoir (B).
A. Une construction d'abord pensée contre le peuple
En septembre 1789, Sieyès soutient devant l'Assemblée que, dans un pays aussi vaste que la France, les citoyens ne peuvent faire eux-mêmes la loi : ils doivent nommer des représentants plus capables qu'eux de connaître l'intérêt général. Il ne s'agit pas d'un pis-aller technique, mais d'un choix de principe, fondé sur la division du travail : la politique devient un métier confié à ceux qui en ont le loisir et la compétence.
Cette conception repose sur la théorie de la souveraineté nationale. L'article 3 de la Déclaration de 1789 dispose que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. La Nation n'étant pas la somme des citoyens vivants, mais une entité qui inclut les générations passées et futures, elle ne peut vouloir que par ceux qui parlent en son nom. Il en découle deux conséquences. D'une part, l'électorat peut être une fonction réservée à certains, et non un droit de chacun : la Constitution de 1791 distingue citoyens actifs et passifs, et le suffrage censitaire de la Restauration et de la monarchie de Juillet en est le prolongement. D'autre part, l'élu représente la Nation entière et non sa circonscription : il n'est lié par aucune instruction. Le mandat représentatif s'oppose ainsi au mandat impératif, qui caractérisait les députés aux états généraux, porteurs des cahiers de doléances de leurs mandants.
La Constitution de 1958 conserve cet héritage. Son article 27 frappe de nullité tout mandat impératif, et le parlementaire reste libre de voter selon sa conscience, sans pouvoir être révoqué par ses électeurs. Bernard Manin a montré, dans ses Principes du gouvernement représentatif, que ce régime avait été conçu comme distinct de la démocratie : l'élection, qui consiste à choisir les meilleurs, était regardée depuis l'Antiquité comme une procédure aristocratique, tandis que le tirage au sort passait pour la procédure démocratique par excellence.
B. Une représentation progressivement démocratisée
Ce régime pensé pour une élite s'est pourtant ouvert au peuple. Le premier facteur est l'élargissement du suffrage. Le suffrage universel masculin est établi en 1848 ; il est étendu aux femmes par l'ordonnance du 21 avril 1944. L'électorat cesse d'être une fonction pour devenir un droit, ce que traduit l'article 3 de la Constitution de 1958 en énonçant que le suffrage est toujours universel, égal et secret. Dès lors, les représentants tirent leur autorité de la volonté de tous les citoyens.
Le deuxième facteur est le rapprochement des deux théories de la souveraineté. La formule de l'article 3, qui attribue la souveraineté nationale au peuple, est le résultat d'une conciliation déjà présente dans la Constitution de 1946 : la Nation reste le titulaire abstrait, mais c'est le peuple, corps électoral réel, qui l'exerce. Le représentant ne parle plus seulement au nom d'une entité idéale ; il doit rendre des comptes, au moins à chaque élection.
Le troisième facteur est l'organisation de la vie politique. Les partis, reconnus par l'article 4 de la Constitution, structurent le choix des électeurs autour de programmes. Le fait majoritaire, sous la Ve République, a renforcé ce lien : en votant pour un député, l'électeur choisit aussi une majorité et une politique. L'élection du président de la République au suffrage universel direct, issue de la révision de 1962, a ajouté un représentant élu par la nation entière. La représentation est ainsi devenue le canal par lequel la volonté populaire se transforme en décision.
Démocratisée, la représentation n'a pourtant pas aboli la distance qui la définit. Parce qu'elle suppose que d'autres décident à la place des citoyens, elle reste exposée au soupçon que ces autres ne leur ressemblent pas et ne les écoutent pas.
II. Une représentation contestée, que le droit corrige sans la remplacer
La représentation produit un écart entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, écart que les citoyens perçoivent de plus en plus vivement (A). Le droit y répond en ajoutant à la représentation des instruments de participation directe ou de contrôle, sans renoncer à son principe (B).
A. L'écart entre représentants et représentés
L'écart est d'abord sociologique. Les assemblées comptent une proportion élevée de cadres, de professions libérales et de fonctionnaires, et une faible proportion d'ouvriers ou d'employés. Longtemps, les femmes y ont été très minoritaires. Le juge constitutionnel a d'abord refusé de corriger cette situation par le droit : saisi d'une loi qui interdisait aux listes municipales de compter une trop forte proportion de candidats d'un même sexe, le Conseil constitutionnel l'a censurée le 18 novembre 1982, au nom de l'indivisibilité du corps électoral. Une révision constitutionnelle, le 8 juillet 1999, a été nécessaire pour autoriser le législateur à promouvoir la parité dans l'accès aux fonctions électives. Cet épisode montre la tension entre deux conceptions : un représentant qui incarne la Nation abstraite n'a pas besoin de ressembler à ses électeurs, mais une démocratie qui se veut fidèle au peuple réel peut difficilement ignorer cette ressemblance.
L'écart est ensuite politique. La montée de l'abstention, la défiance à l'égard des élus et des partis, les mouvements sociaux qui refusent toute forme de représentation traduisent le sentiment que le vote ne suffit plus à faire entendre la volonté des citoyens. Le mandat représentatif, qui protégeait l'élu contre les pressions, apparaît alors comme une liberté de ne pas tenir ses engagements. Rousseau trouve ici une actualité inattendue : sa critique du peuple anglais, qu'il disait libre seulement pendant l'élection de ses députés, décrit assez bien l'impression d'un citoyen qui n'a de prise sur la décision qu'un jour tous les cinq ans.
B. Des correctifs qui complètent la représentation sans la supplanter
Le premier correctif est le référendum. L'article 3 en fait un mode d'exercice de la souveraineté à égalité avec la représentation, et l'article 11 permet au président de soumettre certains projets de loi au peuple. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, qu'il n'était pas compétent pour contrôler une loi adoptée par référendum, expression directe de la souveraineté nationale. La révision du 23 juillet 2008 a créé un référendum d'initiative partagée, organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits. Mais la procédure, très exigeante, laisse en définitive la décision aux représentants, puisque le référendum n'a lieu que si le Parlement n'a pas examiné la proposition dans un délai déterminé.
Le deuxième correctif consiste à associer les citoyens à la préparation des décisions. La démocratie participative, sous la forme de consultations, de débats publics ou de conventions de citoyens tirés au sort, réintroduit la procédure que l'élection avait écartée. L'expérience d'une convention citoyenne chargée de proposer des mesures sur le climat a montré l'intérêt et les limites de la formule : les propositions élaborées par des citoyens ordinaires ne s'imposent pas aux représentants, qui conservent seuls le pouvoir de décider.
Le troisième correctif est le contrôle. Ce que Pierre Rosanvallon appelle la contre-démocratie rassemble les pratiques par lesquelles les citoyens surveillent, empêchent et jugent les gouvernants entre deux élections : presse, associations, recours juridictionnels, autorités indépendantes. Le contrôle de constitutionnalité y participe, puisque la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de contester une loi votée par ses représentants.
Ces correctifs ont un point commun : aucun ne remplace la représentation. Le droit français persiste à faire des assemblées élues le lieu ordinaire de la décision, et à réserver la démocratie directe à des hypothèses exceptionnelles. La représentation se trouve moins contestée dans son principe que pressée de se justifier.
Conclusion
La représentation et la démocratie ont été d'abord pensées comme rivales : Sieyès voulait des représentants pour éviter que le peuple ne gouverne, Rousseau refusait les représentants pour que le peuple reste souverain. L'histoire constitutionnelle française a fait de la représentation la forme ordinaire de la démocratie, en l'ouvrant à tous par le suffrage universel et en rattachant la souveraineté au peuple réel. Mais elle n'a pas effacé l'écart qui lui est consubstantiel, et cet écart nourrit aujourd'hui une défiance que le référendum, la participation et le contrôle tentent de réduire sans prétendre l'abolir.
La démocratie représentative apparaît ainsi comme un régime inachevé, qui ne vit qu'en se corrigeant. Une question reste ouverte : le tirage au sort, que les cours d'assises n'ont jamais abandonné, pourrait-il un jour cesser d'être un complément consultatif pour devenir, à côté de l'élection, un mode véritable de désignation des décideurs ?
Bibliographie
- J.-J. Rousseau, Du contrat social, livre III.
- E. Sieyès, Qu'est-ce que le tiers état ?
- B. Manin, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy.
- P. Rosanvallon, La Contre-démocratie. La politique à l'âge de la défiance, Seuil.
- R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État.