La construction européenne depuis 1950 : un projet inachevé ? (dissertation corrigée)

I. Une méthode plutôt qu'un plan (1950 – milieu des années 1980)

A. Rendre la guerre « matériellement impossible » : le pari du charbon et de l'acier

Le 9 mai 1950, dans le salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose de placer la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une autorité commune, ouverte aux autres pays d'Europe. Le texte, préparé par Jean Monnet, affirme qu'une telle solidarité rendra la guerre entre la France et l'Allemagne non seulement impensable, mais matériellement impossible. Le choix des secteurs n'a rien d'anodin : le charbon et l'acier sont les matières premières de l'industrie d'armement, et la Ruhr comme la Sarre ont été au cœur des conflits.

Le traité de Paris, signé en avril 1951, crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre six pays : la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Son originalité réside dans la Haute Autorité, organe indépendant des gouvernements, que Jean Monnet préside le premier. La déclaration l'annonçait : l'Europe se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. C'est la méthode dite fonctionnaliste : on unit des secteurs précis en espérant que l'interdépendance appellera d'autres mises en commun.

B. Après l'échec de l'armée européenne, le détour par le marché

La méthode connaît vite sa limite. Le projet de Communauté européenne de défense, qui devait créer une armée commune intégrant des soldats allemands, est rejeté par l'Assemblée nationale française en août 1954. Gaullistes et communistes, pour des raisons opposées, refusent d'abandonner un attribut aussi central de la souveraineté. L'échec montre que l'Europe politique ne se décrète pas.

Les Six choisissent alors l'économie. Les traités de Rome, signés le 25 mars 1957, créent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). La CEE prévoit une union douanière, achevée en 1968, et des politiques communes, dont la politique agricole commune mise en place à partir de 1962. Ce choix du marché n'est pas un renoncement à l'ambition politique : les fondateurs espèrent que l'intégration économique produira, à terme, une solidarité plus large. Mais il installe durablement une Europe dont les réussites les plus visibles sont commerciales.

C. Des États qui gardent la main

Dès les années 1960, les gouvernements rappellent qu'ils restent maîtres du jeu. En 1965, la France du général de Gaulle, hostile au passage au vote à la majorité au Conseil, pratique la politique de la « chaise vide » en n'y siégeant plus. Le compromis de Luxembourg, en 1966, admet qu'un État peut bloquer une décision lorsqu'il invoque un intérêt très important. De Gaulle oppose par ailleurs deux fois son veto à la candidature britannique, en 1963 et en 1967.

La suite consacre cet équilibre entre logique des États et logique commune. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark entrent en 1973 ; la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986, après la chute de leurs dictatures. Les chefs d'État et de gouvernement se réunissent régulièrement en Conseil européen à partir de 1974, tandis que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct pour la première fois en 1979. Deux légitimités coexistent désormais, sans que l'une l'emporte sur l'autre.

II. Changer d'échelle : approfondir et élargir (1986-2009)

A. Du marché commun au marché unique

L'Acte unique européen, signé en 1986 sous l'impulsion de la Commission présidée par Jacques Delors, fixe un objectif daté : un grand marché intérieur sans frontières pour les marchandises, les services, les capitaux et les personnes, effectif au début de l'année 1993. Pour y parvenir, il étend le vote à la majorité qualifiée. Parallèlement, mais hors du cadre communautaire au départ, les accords de Schengen, signés en 1985 par quelques États, prévoient la suppression des contrôles aux frontières intérieures, appliquée à partir de 1995.

Ce changement d'échelle modifie la vie quotidienne : un camion peut traverser plusieurs pays sans s'arrêter, un étudiant part en échange grâce au programme Erasmus lancé en 1987. L'Europe devient un espace vécu, et plus seulement un ensemble d'accords entre ministres.

B. Maastricht, ou l'Union qui se donne une monnaie

La fin de la guerre froide et la réunification allemande, en octobre 1990, imposent une nouvelle étape. Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, crée l'Union européenne. Il institue une citoyenneté européenne, qui permet par exemple de voter aux élections municipales dans l'État de résidence, ouvre une coopération en politique étrangère et en justice, et programme une union économique et monétaire. Pour la France, l'Allemagne réunifiée accepte d'abandonner le deutsche mark ; pour l'Allemagne, l'ancrage européen rassure ses voisins.

La ratification révèle pourtant des fractures : les Danois rejettent d'abord le traité par référendum en 1992, et les Français ne l'approuvent, en septembre de la même année, qu'à une courte majorité, d'environ 51 % des suffrages. L'euro naît le 1er janvier 1999 pour les marchés et les banques, puis les pièces et les billets circulent à partir du 1er janvier 2002. Le Royaume-Uni et le Danemark restent à l'écart. L'inachèvement est inscrit dès l'origine : une monnaie commune sans budget commun d'ampleur ni politique économique unifiée.

C. Réunir les deux moitiés du continent

L'effondrement du bloc soviétique pose une question que les fondateurs n'avaient pas envisagée : que faire des pays d'Europe centrale et orientale qui frappent à la porte ? En 1993, le Conseil européen de Copenhague fixe des critères d'adhésion : institutions démocratiques, État de droit, économie de marché, reprise de l'acquis communautaire. Après l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995, l'élargissement de 2004 accueille dix nouveaux membres, dont la Pologne, la Hongrie et les États baltes ; la Bulgarie et la Roumanie suivent en 2007, la Croatie en 2013.

Pour les nouveaux venus, l'adhésion signe le « retour en Europe » après des décennies de domination soviétique. Pour l'Union, elle pose un problème de fonctionnement : des institutions pensées pour six ne fonctionnent pas de la même manière à vingt-huit, surtout lorsque l'unanimité reste la règle dans des domaines sensibles. Approfondir et élargir en même temps oblige à réformer sans cesse les traités, ce qu'avaient tenté Amsterdam en 1997 et Nice en 2001 sans résoudre la question.

III. Une Europe qui avance de crise en crise (depuis 2005)

A. Le désaccord avec une partie des peuples, jusqu'au Brexit

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait simplifier l'ensemble. Il est rejeté par référendum en France le 29 mai 2005, puis aux Pays-Bas quelques jours plus tard. L'essentiel de son contenu est repris dans le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, qui crée notamment un président stable du Conseil européen. Pour ses partisans, l'Europe a ainsi évité la paralysie ; pour ses critiques, elle a contourné le vote populaire.

Le Brexit pousse la logique à son terme. Le 23 juin 2016, environ 52 % des électeurs britanniques se prononcent pour la sortie de l'Union. Après de longues négociations, le Royaume-Uni la quitte le 31 janvier 2020. Pour la première fois, la construction européenne recule en nombre de membres. Le départ montre que l'adhésion n'est pas irréversible, mais les difficultés de la négociation, notamment autour de la frontière irlandaise, montrent aussi à quel point les liens tissés depuis 1973 étaient profonds.

B. Les crises, accélérateurs paradoxaux

Jean Monnet pensait que l'Europe se forgerait dans les crises. Les deux dernières décennies semblent lui donner raison. La crise des dettes souveraines, ouverte en Grèce en 2010, menace l'existence même de l'euro ; elle conduit à créer des mécanismes de solidarité financière et à renforcer le rôle de la Banque centrale européenne, dont le président Mario Draghi affirme à l'été 2012 qu'elle fera tout le nécessaire pour sauver la monnaie unique. En 2020, face à la pandémie de Covid-19, les Vingt-Sept décident, pour la première fois à cette échelle, d'emprunter en commun pour financer un plan de relance, ce que plusieurs pays du Nord refusaient jusque-là.

La guerre déclenchée par la Russie contre l'Ukraine en février 2022 produit le même effet : sanctions adoptées à l'unanimité, financement commun de livraisons d'armes, octroi du statut de candidat à l'Ukraine et à la Moldavie. Dans chaque cas, l'Union avance sous la contrainte, mais elle avance. La crise migratoire de 2015, en revanche, montre la limite de ce mécanisme : faute d'accord sur la répartition des demandeurs d'asile, les divisions entre États membres se sont durcies au lieu de se résorber.

C. Un inachèvement constitutif

L'Union reste donc incomplète sur plusieurs plans. Elle n'a ni armée commune ni politique étrangère unifiée ; son budget demeure modeste, de l'ordre de 1 % de la richesse produite par ses membres ; l'unanimité bloque nombre de décisions fiscales ou diplomatiques. Les conflits avec certains gouvernements, en Hongrie et longtemps en Pologne, sur l'indépendance de la justice ou la liberté de la presse, posent la question de ce qui lie vraiment les membres une fois l'adhésion acquise.

Mais cet inachèvement n'est pas seulement un manque. Les traités n'ont jamais fixé de destination finale : l'expression d'« union sans cesse plus étroite », inscrite dès 1957, désigne un mouvement, pas un point d'arrivée. Les fédéralistes y voient une étape vers des États-Unis d'Europe ; les partisans d'une Europe des nations, une coopération qui doit rester sous le contrôle des États. L'Union fonctionne précisément parce qu'aucun des deux camps n'a définitivement gagné. Jacques Delors parlait d'un objet politique non identifié : ni État fédéral, ni simple organisation internationale.

Conclusion

De la déclaration du 9 mai 1950 au départ britannique de 2020, la construction européenne a profondément changé d'échelle : de six pays unis autour du charbon et de l'acier, on est passé à une Union de vingt-sept membres, dotée d'une monnaie partagée par la majorité d'entre eux, d'une citoyenneté et d'un marché unique. Elle reste pourtant inachevée, au sens où elle n'a tranché ni la question de sa finalité politique, ni celle de ses frontières, ni celle de son adhésion par les peuples. On peut toutefois soutenir que cet inachèvement est moins un échec qu'une méthode : avancer par compromis successifs, souvent sous la pression des crises, sans jamais imposer un modèle que les États ou les citoyens refuseraient.

La pièce de deux euros garde ses deux faces. La question de l'élargissement aux Balkans occidentaux, à l'Ukraine ou à la Moldavie obligera sans doute l'Union à décider si elle peut encore grandir sans changer ses règles de décision, autrement dit à trancher, un jour, ce qu'elle a toujours repoussé.

Bibliographie

• Jean Monnet, Mémoires.
• Pierre Gerbet, La Construction de l'Europe.
• Élisabeth du Réau, L'Idée d'Europe au XXe siècle.
• Gérard Bossuat, Histoire de l'Union européenne.
• Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours.