La naissance de la Ve République (1958–1962) : fiche de révision

1. Une République qui ne gouverne plus

L'instabilité ministérielle comme mode de fonctionnement

La IVe République, fondée en 1946, repose sur la souveraineté de l'Assemblée nationale. Le président du Conseil, chef du gouvernement, dépend d'une majorité de coalition qu'aucun parti ne domine : socialistes, démocrates-chrétiens du MRP, radicaux, modérés doivent s'entendre, tandis que les communistes à gauche et, un temps, les gaullistes du RPF à droite refusent de participer au jeu. Une vingtaine de gouvernements se succèdent en douze ans. Certaines crises ministérielles durent des semaines, et la dernière, au printemps 1958, laisse la France sans gouvernement pendant près d'un mois.

Ces années sont pourtant aussi celles de la reconstruction et du traité de Rome : ce qui manque, c'est la capacité de trancher les questions qui divisent, à commencer par la question coloniale.

L'Algérie, la crise de trop

Depuis novembre 1954, la guerre d'Algérie mobilise des centaines de milliers de soldats, dont les appelés du contingent. Les gouvernements successifs hésitent entre la répression et la négociation, sans assumer ni l'une ni l'autre. L'armée, humiliée en Indochine en 1954 puis à Suez en 1956, soupçonne Paris de préparer un abandon. Les Européens d'Algérie, de leur côté, redoutent qu'un gouvernement faible traite avec le FLN. En février 1958, le bombardement par l'aviation française du village tunisien de Sakiet Sidi Youssef provoque un scandale international et fait tomber le gouvernement Félix Gaillard. La crise qui s'ouvre alors va emporter le régime.

2. Mai 1958 : Alger force la main de Paris

Le 13 mai et le comité de salut public

Le 13 mai 1958, le jour même où l'Assemblée doit investir Pierre Pflimlin, un démocrate-chrétien réputé favorable à une négociation, une manifestation à Alger rend hommage à trois soldats français exécutés par le FLN. La foule envahit le bâtiment du Gouvernement général, le « GG ». Dans la soirée, un comité de salut public se constitue, présidé par le général Massu. À Paris, Pflimlin est investi dans la nuit, mais son autorité ne s'étend plus guère de l'autre côté de la Méditerranée.

Le 15 mai, au balcon du Gouvernement général, le général Salan, commandant en chef, termine son discours par un « Vive De Gaulle ! » soufflé par l'entourage gaulliste présent à Alger. Le jour même, De Gaulle publie une déclaration : il se dit prêt à assumer les pouvoirs de la République. Le 19 mai, devant la presse, il récuse toute ambition de dictature.

Trois semaines de bras de fer

La pression monte. Le 24 mai, des parachutistes venus d'Alger prennent le contrôle de la Corse sans rencontrer de résistance. Un plan d'opération sur la métropole, baptisé « Résurrection », est préparé par des officiers : des parachutistes pourraient être largués sur la région parisienne. De Gaulle ne le désavoue pas publiquement : il apparaît ainsi comme le seul capable de contenir l'armée.

Pflimlin démissionne le 28 mai ; Coty lance son appel le 29. Le 1er juin, l'Assemblée investit De Gaulle comme président du Conseil, une majorité de députés se ralliant tandis que les communistes et une partie des socialistes, avec Pierre Mendès France et François Mitterrand, votent contre. Le 2 juin, les pleins pouvoirs lui sont accordés pour six mois ; le 3 juin, une loi constitutionnelle l'autorise à préparer une nouvelle Constitution. Le 4 juin, à Alger, il lance sa formule devenue célèbre aux Européens massés devant lui, dont l'ambiguïté laisse chacun libre d'y entendre ce qu'il espère.

3. L'été 1958 : écrire une Constitution en trois mois

Le cadre fixé par la loi du 3 juin

La procédure n'est pas une page blanche. La loi du 3 juin 1958 impose cinq principes au futur texte : le suffrage universel comme seule source du pouvoir, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'organisation des rapports avec les peuples associés de l'outre-mer. Le troisième point compte beaucoup : la Ve République restera un régime parlementaire, puisque le gouvernement peut être renversé par l'Assemblée. Le projet passe ensuite devant un Comité consultatif constitutionnel présidé par Paul Reynaud.

Une équipe, des idées anciennes

La rédaction est confiée à un groupe restreint de juristes et de membres du Conseil d'État autour de Michel Debré, garde des Sceaux, sous l'arbitrage de De Gaulle. Les idées viennent de deux sources. La première est le discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle en juin 1946, qui réclamait un chef de l'État placé au-dessus des partis et chargé d'assurer la continuité nationale. La seconde est la réflexion de Debré sur un « parlementarisme rationalisé » : conserver la responsabilité du gouvernement mais lui donner des armes pour ne pas être à la merci d'une majorité changeante. Le texte est présenté au public le 4 septembre 1958 place de la République à Paris, date choisie parce qu'elle rappelle la proclamation de la République en 1870.

4. Ce que dit le texte de 1958

Un président arbitre aux pouvoirs propres

Dans sa version initiale, le président est élu pour sept ans par un collège d'environ 80 000 grands électeurs : parlementaires, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux. Le suffrage reste indirect, mais le président ne dépend plus des seuls parlementaires.

Ce président dispose de pouvoirs qu'il exerce sans contreseing ministériel : nommer le Premier ministre (article 8), soumettre un projet de loi au référendum sur proposition du gouvernement (article 11), dissoudre l'Assemblée nationale (article 12), saisir le Conseil constitutionnel. L'article 16 lui permet en outre, en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ou l'intégrité du territoire, de prendre les mesures exigées par les circonstances. Inspiré du souvenir de juin 1940, il ne servira qu'une fois, lors du putsch d'avril 1961.

Un Parlement encadré, un gouvernement protégé

Le Parlement garde le vote de la loi et du budget, mais son domaine est délimité : l'article 34 énumère les matières législatives, et tout le reste relève du pouvoir réglementaire du gouvernement (article 37). Les sessions sont limitées dans le temps. Le gouvernement maîtrise l'ordre du jour et peut engager sa responsabilité sur un texte (article 49, alinéa 3) : celui-ci est adopté sauf si une motion de censure réunit la majorité absolue des députés. Enfin, on ne peut plus être à la fois ministre et parlementaire.

Un organe nouveau apparaît, le Conseil constitutionnel, d'abord conçu pour veiller à ce que le Parlement ne déborde pas de son domaine. Il ne deviendra un gardien des libertés qu'à partir des années 1970.

5. Le 28 septembre, un vote qui dépasse la métropole

Le référendum du 28 septembre 1958 se tient aussi en Algérie et outre-mer. En métropole, le « oui » recueille près de 80 % des suffrages exprimés, avec une participation élevée. Le « non » n'est guère défendu que par les communistes et quelques personnalités comme Mendès France.

En Afrique, le scrutin a un autre sens : « oui » signifie entrer dans la Communauté prévue par le texte, « non » l'indépendance immédiate. La Guinée, sous l'impulsion de Sékou Touré, est le seul territoire à refuser ; elle proclame son indépendance dès le 2 octobre, et la France rompt aussitôt sa coopération avec elle.

La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Les élections législatives de novembre donnent une forte représentation à l'UNR, le nouveau parti gaulliste. Le 21 décembre, le collège électoral élit De Gaulle président de la République ; il prend ses fonctions le 8 janvier 1959 et nomme Michel Debré Premier ministre.

6. 1962 : le second acte

Du Petit-Clamart au référendum

De 1959 à 1962, De Gaulle gouverne depuis l'Élysée, en se réservant l'Algérie, la défense et la diplomatie (le « domaine réservé »). La paix revenue, les partis traditionnels espèrent un retour à une pratique plus parlementaire.

Le 22 août 1962, au Petit-Clamart, la voiture présidentielle est mitraillée par un commando de l'OAS ; De Gaulle en sort indemne. Il en tire argument : son successeur, privé de la légitimité de 1940, devra tenir la sienne directement du peuple. Le 20 septembre, il annonce un référendum sur l'élection du président au suffrage universel direct.

La seule motion de censure victorieuse

La forme du référendum fait scandale. Pour réviser la Constitution, l'article 89 exige l'accord préalable des deux assemblées. De Gaulle passe par l'article 11, qui ne requiert pas le Parlement. Le président du Sénat, Gaston Monnerville, parle de forfaiture ; le Conseil d'État donne un avis défavorable. Le 5 octobre 1962, l'Assemblée adopte une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou : c'est, à ce jour, la seule de la Ve République. De Gaulle répond en dissolvant l'Assemblée.

Le 28 octobre, le « oui » l'emporte avec environ 62 % des suffrages exprimés. Saisi par Monnerville, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour juger une loi adoptée directement par le peuple. En novembre, les législatives donnent une majorité solide aux gaullistes et à leurs alliés. La première élection présidentielle au suffrage direct a lieu en décembre 1965 : De Gaulle, mis en ballottage par François Mitterrand, l'emporte au second tour.

Lire la naissance du régime : coup de force ou sauvetage ?

Le débat est aussi ancien que le régime. Pour ses adversaires, la Ve République est née d'une sédition militaire : sans le 13 mai et la menace sur Paris, jamais l'Assemblée n'aurait rappelé De Gaulle. Mitterrand résume cette critique dans un pamphlet de 1964 au titre éloquent, Le Coup d'État permanent. Pour ses défenseurs, De Gaulle a au contraire canalisé la révolte de l'armée dans des formes légales, et chaque étape a été approuvée par des majorités nettes. Les historiens retiennent la double nature de l'événement : un retour obtenu sous contrainte, puis légitimé par le vote. Enfin, parler d'un régime « présidentiel » dès 1958 serait un anachronisme : l'équilibre n'est fixé qu'en 1962.

Mots-clés à savoir définir avec ses propres mots

• Parlementarisme rationalisé : un régime où le gouvernement reste responsable devant les députés, mais où des règles précises l'empêchent d'être renversé au moindre désaccord.
• Domaine réservé : pratique, non écrite, par laquelle le président s'attribue la conduite de la défense et des affaires étrangères.
• Référendum de l'article 11 : consultation directe du peuple sur un projet de loi, utilisée en 1962 pour contourner le Parlement.

Repères à mémoriser

Conclusion

La Ve République est le produit d'une rencontre entre une crise et un projet. La crise algérienne fournit l'occasion : elle discrédite un régime incapable de trancher et donne à l'armée un poids politique inquiétant. Le projet, mûri depuis Bayeux, fournit la forme : un exécutif fort, un Parlement contenu, un président placé au-dessus des partis. La réforme de 1962 change la nature de l'ensemble en donnant au président une légitimité égale à celle des députés. Pour ouvrir, on peut se demander ce que ce régime, pensé pour un homme et pour une guerre, est devenu sans eux : la cohabitation de 1986, puis le passage au quinquennat en 2000, montrent qu'il s'est adapté à des situations que ses fondateurs n'avaient pas prévues.

Bibliographie

• Serge Berstein, La France de l'expansion. 1. La République gaullienne (1958–1969), Seuil, coll. « Points Histoire ».
• Jean-Jacques Becker, Histoire politique de la France depuis 1945, Armand Colin.
• Jean-Pierre Rioux, La France de la Quatrième République, Seuil, coll. « Points Histoire ».
• Jean Lacouture, De Gaulle, Seuil (3 volumes).
• Michel Winock, L'Agonie de la IVe République. 13 mai 1958, Gallimard.