Procédure civile, Licence 3 : l'arrêt Cesareo, sa fiche puis un commentaire construit, pour un total proche de 1 900 mots.
L'arrêt en fiche
Faits. M. Gilbert Cesareo avait travaillé sans être rémunéré sur l'exploitation agricole de son père. Il a ensuite réclamé à son frère le paiement d'une somme correspondant à ce travail.
Procédure. Une première action, fondée sur la créance de salaire différé prévue par le Code rural, a été rejetée par une décision devenue définitive. Le demandeur a alors engagé une seconde action contre son frère, pour obtenir le paiement de la même somme, mais sur le fondement de l'enrichissement sans cause. La cour d'appel l'a déclarée irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au premier jugement. Le demandeur s'est pourvu en cassation ; l'affaire a été renvoyée devant l'Assemblée plénière.
Prétentions. Selon le demandeur, les deux actions n'avaient pas la même cause puisqu'elles reposaient sur des fondements juridiques différents ; l'autorité de chose jugée de l'ancien article 1351 du Code civil ne pouvait donc lui être opposée.
Problème de droit. Une demande portant sur le même objet, entre les mêmes parties, se heurte-t-elle à l'autorité de la chose jugée lorsqu'elle invoque un fondement juridique que le demandeur s'était abstenu de soulever lors de la première instance ?
Solution. L'Assemblée plénière rejette le pourvoi. Selon elle, le demandeur doit faire valoir dès le premier procès tous les fondements susceptibles de justifier sa prétention. Ne pouvant invoquer dans une nouvelle instance un fondement juridique qu'il s'était abstenu de soulever en temps utile, il se heurte à la chose jugée, la seconde demande ayant le même objet que la première et opposant les mêmes parties.
Introduction
Le joueur d'échecs qui a perdu une partie ne peut pas la rejouer en annonçant qu'il avait en tête une autre ouverture. Jusqu'à l'arrêt Cesareo, le plaideur civil, lui, le pouvait presque : débouté sur un fondement, il revenait devant le juge avec un autre, pour réclamer exactement la même chose. L'Assemblée plénière a mis fin à cette seconde chance.
L'autorité de la chose jugée interdit de soumettre à nouveau au juge ce qui a déjà été tranché. Elle suppose une triple identité, que l'ancien article 1351 du Code civil (devenu l'article 1355) énumère : identité de parties, d'objet et de cause. L'objet est ce que l'on réclame ; la cause est ce qui justifie la réclamation. Or le sens du mot « cause » était disputé. Pour une partie de la jurisprudence, il désignait la règle de droit invoquée ; pour une partie de la doctrine, à la suite de Henri Motulsky, il désignait l'ensemble des faits allégués.
Un plaideur débouté peut-il réintroduire la même demande en changeant seulement de fondement juridique ?
L'Assemblée plénière répond par la négative en créant une obligation de concentration des moyens (I), dont la portée a été précisée et discutée au regard du droit d'accès au juge (II).
Plan détaillé
I. Une redéfinition de la chose jugée par la concentration des moyens
- A. L'abandon de la cause entendue comme fondement juridique
- B. Une charge nouvelle pesant sur le demandeur
II. Un principe d'efficacité aux contours encore discutés
- A. Les bornes posées par la jurisprudence ultérieure
- B. La question de l'équilibre avec le droit au juge
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I. Une redéfinition de la chose jugée par la concentration des moyens
L'arrêt écarte la conception de la cause qui permettait de multiplier les procès (A) et transfère au demandeur la charge de soulever d'emblée tous ses arguments (B).
A. L'abandon de la cause entendue comme fondement juridique
Avant l'arrêt, la solution dominante permettait au demandeur de réitérer une prétention dès lors qu'il changeait de fondement juridique. Le jugement qui avait écarté l'action fondée sur le salaire différé n'avait rien jugé, disait-on, sur l'enrichissement sans cause. La seconde demande avait donc une cause distincte et échappait à la chose jugée.
L'Assemblée plénière ne reprend pas ce raisonnement. Elle ne définit pas expressément la cause, mais sa solution montre qu'elle cesse de l'identifier à la règle de droit. Le demandeur ne pouvait pas, dit-elle en substance, invoquer dans une instance ultérieure un fondement qu'il aurait dû soulever plus tôt. Changer d'article de loi ne suffit plus à changer de cause. La cause se trouve ainsi rapprochée des faits : le même travail fourni sans contrepartie, sur la même exploitation, dans le même cadre familial, fondait les deux demandes.
On aurait tort de voir là une simple question de vocabulaire. Si la cause est le fondement juridique, chaque demande rejetée peut renaître autant de fois qu'il existe de règles concevables. Le procès devient une série. Si la cause est l'ensemble des faits, un seul procès épuise le litige né de ces faits. L'arrêt choisit la seconde voie et conçoit le procès comme un tout.
B. Une charge nouvelle pesant sur le demandeur
Le cœur de l'arrêt n'est pas une définition, mais une obligation. L'Assemblée plénière énonce un devoir procédural : présenter dès la première instance l'ensemble des moyens de nature à fonder la demande. Ce devoir n'était inscrit dans aucun texte ; il est déduit de l'autorité de la chose jugée elle-même.
Cette charge modifie la répartition des rôles entre les parties et le juge. Le Code de procédure civile confie au juge le soin de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables et de restituer leur exacte qualification aux faits, selon son article 12. On aurait pu en déduire que l'oubli d'un fondement par le demandeur était réparé par le juge, qui aurait dû le relever. L'Assemblée plénière fait un autre choix : c'est au plaideur, assisté de son avocat, d'envisager toutes les qualifications possibles. L'insuffisance de sa défense lui est imputée.
La solution se justifie par des considérations d'efficacité. Les juridictions sont encombrées ; permettre à un plaideur de revenir indéfiniment sur le même litige, en épuisant un à un les fondements envisageables, mobilise inutilement le service public de la justice. Elle protège aussi le défendeur, qui a droit à la paix une fois le litige jugé. Le frère de M. Cesareo, attrait une première fois pour la même somme, n'avait pas à se défendre une seconde fois sur une base nouvelle.
La règle ainsi posée, formulée en termes très généraux, devait être délimitée par la suite.
II. Un principe d'efficacité aux contours encore discutés
La jurisprudence ultérieure a fixé les limites de la concentration (A), sans dissiper les interrogations qu'elle suscite au regard du droit au juge (B).
A. Les bornes posées par la jurisprudence ultérieure
La concentration porte sur les moyens, non sur les demandes. L'arrêt vise une seconde demande ayant le même objet que la première. Lorsque l'objet diffère, l'autorité de la chose jugée ne joue pas, même si les deux demandes procèdent des mêmes faits. La Cour de cassation a refusé, dans plusieurs décisions postérieures, d'imposer au plaideur une concentration des demandes, c'est-à-dire l'obligation de formuler dès le premier procès toutes les prétentions qu'il pourrait tirer d'une même situation. Celui qui a demandé l'exécution d'un contrat peut, en principe, réclamer ensuite des dommages-intérêts pour un préjudice distinct.
La chose jugée cède aussi devant des faits nouveaux. Si des événements postérieurs au premier jugement ont modifié la situation reconnue en justice, la nouvelle demande n'est pas irrecevable. L'arrêt Cesareo ne fige pas l'histoire ; il interdit seulement de rejouer, avec d'autres arguments, un litige dont les éléments étaient déjà réunis.
Enfin, la question de l'application de la règle au défendeur a été posée. Faut-il lui imposer, symétriquement, de concentrer ses moyens de défense ? La jurisprudence a esquissé cette extension, avec des hésitations selon les chambres. La logique de l'arrêt le suggère pourtant : l'efficacité recherchée vaut pour les deux parties.
B. La question de l'équilibre avec le droit au juge
L'arrêt a été vivement débattu en doctrine. Une première critique tient à sa source : un devoir procédural aussi lourd aurait dû résulter d'un texte, et non d'une interprétation de l'autorité de la chose jugée. La Cour de cassation a créé une forclusion que le législateur n'avait pas prévue.
Une deuxième critique porte sur ses effets pour le justiciable. Le plaideur peu fortuné, mal conseillé, risque de perdre définitivement un droit parce que son avocat n'a pas pensé à un fondement subsidiaire. La sanction paraît disproportionnée à la faute. On peut se demander si elle est compatible avec le droit d'accès à un tribunal garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. La réponse dépend de la prévisibilité de la règle : une fois connue, elle s'impose aux praticiens, qui doivent soulever leurs moyens à titre principal et subsidiaire.
La pratique s'est d'ailleurs adaptée. Les conclusions des avocats ont pris l'habitude d'empiler les fondements, du plus solide au plus fragile, pour se prémunir contre la chose jugée. Paradoxalement, la règle conçue pour simplifier le procès a contribué à alourdir les écritures. Les réformes successives de la procédure civile, qui ont imposé des conclusions structurées et la concentration des prétentions en appel, se sont inscrites dans le même mouvement, faisant de la loyauté et de la célérité des exigences de plus en plus présentes.
Il faut enfin rappeler que l'arrêt ne prive pas le plaideur d'une protection : le juge, tenu de restituer leur exacte qualification aux faits, peut toujours relever d'office un fondement. Mais l'Assemblée plénière a jugé, peu après, qu'il n'est pas tenu, hors règles particulières, de rechercher un fondement juridique autre que celui que les parties ont retenu. La combinaison de ces solutions fait peser le risque de l'oubli sur le plaideur plutôt que sur le juge.
Conclusion
L'arrêt Cesareo a transformé une règle de fond, l'autorité de la chose jugée, en instrument de discipline procédurale. Le demandeur doit présenter d'un seul coup tous les arguments qui peuvent soutenir sa demande, sous peine de ne plus pouvoir les invoquer. La solution gagne en efficacité et en sécurité pour le défendeur ce qu'elle perd en indulgence pour le plaideur maladroit. Ses limites, en particulier l'absence de concentration des demandes et l'exception tirée des faits nouveaux, en atténuent la rigueur. En ouverture, on peut se demander si l'office du juge ne devrait pas évoluer en contrepartie : à un plaideur tenu de tout dire dès le départ répondrait alors un juge tenu de soulever lui-même les fondements oubliés.
Bibliographie
- Motulsky (Henri), Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, Dalloz.
- Cadiet (Loïc), Jeuland (Emmanuel), Droit judiciaire privé, LexisNexis.
- Guinchard (Serge) (dir.), Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action.
- Héron (Jacques), Le Bars (Thierry), Droit judiciaire privé, LGDJ.