Les limites de la liberté d'expression (dissertation corrigée, philosophie et EMC)

I. Une liberté à protéger plus que toute autre

Avant de chercher les limites, il faut comprendre pourquoi la liberté d'expression occupe une place à part parmi les libertés.

A. Le faux doit pouvoir être dit pour que le vrai soit su

John Stuart Mill, dans De la liberté, construit l'argument le plus puissant en sa faveur. Même si l'humanité entière, à l'exception d'une seule personne, partageait une opinion, elle n'aurait pas plus le droit de faire taire cette personne que celle-ci, si elle avait le pouvoir, n'aurait le droit de faire taire l'humanité. Pourquoi ? Parce que l'opinion réduite au silence peut être vraie, et que nous ne sommes jamais infaillibles. Parce qu'elle peut contenir une part de vérité qui manque à l'opinion dominante. Et parce que, même fausse, elle oblige ceux qui pensent juste à défendre leurs convictions, faute de quoi celles-ci deviennent des formules mortes, répétées sans être comprises.

L'héliocentrisme ou la théorie de l'évolution ont d'abord été des opinions minoritaires, parfois jugées scandaleuses. Une société qui interdirait les idées fausses se priverait du moyen même de découvrir ses propres erreurs.

B. On ne commande pas aux pensées : l'État n'a pas de prise légitime sur les esprits

Spinoza, au dernier chapitre du Traité théologico-politique, part d'un constat : personne ne peut renoncer à sa faculté de juger, et un pouvoir qui voudrait régler jusqu'aux pensées des sujets ne ferait que produire des hypocrites et des révoltés. Il en conclut que la fin véritable de l'État est la liberté, et que chacun doit pouvoir penser ce qu'il veut et dire ce qu'il pense, pourvu qu'il n'agisse pas contre les lois et ne cherche pas à renverser l'autorité par la sédition.

Kant prolonge cette idée dans sa réponse à la question « Qu'est-ce que les Lumières ? ». L'officier doit obéir aux ordres, le contribuable payer l'impôt ; mais chacun, en tant que savant s'adressant au public, doit pouvoir critiquer librement ces ordres et cet impôt. Sans cet usage public de la raison, aucun progrès des idées n'est possible. La liberté d'expression n'est donc pas un luxe : elle est la condition pour qu'un peuple sorte de sa minorité.

C. Un droit « précieux », que le droit français et européen placent très haut

Dans la Déclaration de 1789 (DDHC), l'article 11 affirme que la libre communication des pensées et des opinions est « un des droits les plus précieux de l'homme ». La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a supprimé l'autorisation préalable et organisé un régime libéral pour l'imprimerie, la presse et l'affichage. À l'échelle européenne, la CEDH, dans son article 10, protège le droit de s'exprimer, ce qui comprend celle de recevoir et de communiquer des informations ou des idées.

Les juges de Strasbourg ont souvent rappelé que cette liberté vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent : une liberté qui ne protégerait que les propos consensuels ne protégerait rien. La caricature, la satire, la critique virulente d'un gouvernement relèvent pleinement de ce droit. Le principe est donc la liberté ; c'est la limite qui doit se justifier.

II. Dire, c'est aussi faire : les bornes légitimes de la parole

Pourtant, ces mêmes textes prévoient des limites. Pour les comprendre, il faut abandonner l'idée que la parole serait une simple expression inoffensive de la pensée.

A. Quand une parole devient un acte : la menace, l'incitation

Le philosophe du langage John L. Austin a montré que certains énoncés ne décrivent pas le monde, mais le transforment : dire « je promets », « je vous déclare mariés » ou « je te menace », c'est accomplir un acte. Une menace de mort n'est pas une opinion sur la mort ; c'est une manière de terroriser quelqu'un.

Mill lui-même, défenseur si radical de la liberté d'opinion, en convenait par un exemple célèbre. Affirmer dans un journal que les marchands de blé affament les pauvres est une opinion qui doit rester libre. Mais crier la même phrase devant la maison d'un marchand de blé, à une foule excitée, c'est inciter à une violence immédiate, et cela peut être puni. Le contenu est identique ; ce qui change, c'est la situation, qui fait de la parole le déclencheur d'un acte. Le principe de non-nuisance de Mill fournit ainsi un premier critère : on peut limiter une expression non parce qu'elle déplaît, mais parce qu'elle cause ou provoque directement un tort à autrui.

B. L'honneur et la vie privée des autres

Revenons au restaurant. La critique d'un plat, même injuste, est une opinion : elle relève du goût. Affirmer que le restaurateur sert des produits avariés, c'est en revanche imputer un fait précis, qui porte atteinte à sa réputation et peut le ruiner. La loi de 1881 distingue précisément la diffamation, qui consiste à alléguer un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, de l'injure, expression outrageante qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Celui qui diffame peut, sous certaines conditions, se défendre en prouvant la vérité de ce qu'il avance ou sa bonne foi.

Le second paragraphe de l'article 10 de la CEDH prévoit lui aussi que la liberté d'expression peut être soumise à des restrictions prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique, notamment pour protéger la réputation ou les droits d'autrui. La parole publique n'est pas un espace hors du monde : elle atteint des personnes réelles, et le droit de parler s'arrête là où commence le droit de chacun à ne pas être détruit par une rumeur.

C. La haine et le paradoxe de la tolérance

Reste le cas le plus discuté : les propos qui appellent à la haine ou à la violence contre des personnes en raison de leur origine, de leur religion ou de leur orientation sexuelle. Le droit français les réprime. On objecte parfois qu'il s'agit d'opinions, et que la liberté devrait les couvrir comme les autres.

Karl Popper a répondu à cette objection, dans une note de La Société ouverte et ses ennemis, par ce qu'il appelait le paradoxe de la tolérance : une tolérance illimitée envers ceux qui refusent toute tolérance conduit à la disparition de la tolérance elle-même. Popper précisait que tant qu'on peut répondre aux intolérants par des arguments, mieux vaut les combattre ainsi ; mais une société doit se réserver le droit de les réprimer lorsqu'ils refusent la discussion et préparent la violence. Les propos haineux ne se contentent pas d'exprimer une idée : ils désignent des cibles et dissuadent ceux qu'ils visent de prendre part au débat public.

III. Qui trace la frontière ? Les conditions d'une limite juste

Admettre des limites ne règle pas tout. Le risque est que l'on invoque la protection des personnes pour faire taire les opposants. La question décisive devient : qui fixe la limite, et comment ?

A. Répondre de l'abus plutôt qu'interdire par avance

L'article 11 de la Déclaration de 1789 contient lui-même la réponse. Après avoir proclamé que tout citoyen peut « parler, écrire, imprimer librement », il ajoute : « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Trois garanties sont ici réunies. La limite est fixée par la loi, votée par les représentants du peuple, et non par l'arbitraire d'un ministre ou d'un censeur. Elle concerne des cas déterminés, donc précis et prévisibles. Et elle s'applique après coup : on répond d'un abus devant un juge, on n'est pas empêché de parler par avance.

Cette différence entre sanction a posteriori et censure préalable est capitale : la censure décourage d'avance l'audace, la responsabilité laisse parler puis juge contradictoirement.

B. Les censures diffuses : plateformes, meutes, autocensure

Le paysage contemporain complique cependant ce schéma. Une grande partie de la parole publique circule aujourd'hui sur des plateformes privées, qui fixent leurs propres règles de modération, suppriment des contenus ou suspendent des comptes selon des critères souvent opaques. La frontière n'est plus seulement tracée par la loi et le juge, mais par des entreprises et leurs algorithmes.

À l'inverse, la parole peut aussi être étouffée par d'autres paroles. Mill redoutait déjà, à côté de la tyrannie des gouvernements, une tyrannie de l'opinion dominante, plus insidieuse parce qu'elle pénètre dans les détails de la vie. Le harcèlement en meute contre un individu, qui reçoit en quelques heures des milliers de messages hostiles, n'est formellement que l'addition de libertés d'expression ; en pratique, il réduit quelqu'un au silence. On a souvent attribué à Voltaire la phrase selon laquelle il se battrait pour que son adversaire puisse dire ce qu'il pense ; elle vient en réalité d'une biographe anglaise du XXe siècle, Evelyn Beatrice Hall, qui résumait ainsi l'esprit du philosophe. L'erreur est instructive : on cite volontiers cette maxime, on la pratique beaucoup moins.

C. La limite comme protection de la parole des autres

On peut alors comprendre les limites autrement. Elles ne s'opposent pas à la liberté d'expression ; elles la répartissent. Interdire la menace, la diffamation, l'appel à la haine, ce n'est pas restreindre la parole en général, c'est empêcher que la parole des uns ne détruise la possibilité de parler des autres. Une discussion publique suppose que chacun puisse y entrer sans craindre pour sa sécurité ou sa réputation.

Le critère d'une limite juste se dessine ainsi : elle doit viser des actes de langage qui nuisent à des personnes, jamais des idées en tant que telles ; elle doit être définie par la loi de manière précise ; elle doit être appliquée par un juge indépendant ; et elle doit rester l'exception. Dans le cas du restaurant, l'auteur de l'avis peut écrire que le plat était médiocre et le service désagréable ; il doit seulement pouvoir prouver ce qu'il affirme lorsqu'il accuse.

Conclusion

La liberté d'expression mérite une protection exceptionnelle : sans elle, aucune vérité ne peut s'établir, aucun pouvoir ne peut être critiqué, aucun peuple ne peut se gouverner. Mais parler, c'est aussi agir, et certaines paroles menacent, calomnient ou désignent des cibles. Les limites de la liberté d'expression sont donc légitimes lorsqu'elles visent ces actes, et non les idées qui dérangent. Encore faut-il qu'elles soient fixées par la loi, précises, appliquées après coup par un juge, comme l'exigent à la fois le texte de 1789 et la CEDH. Le défi actuel tient à ce que ces frontières sont de plus en plus tracées par des acteurs privés : comment soumettre la modération des grandes plateformes aux mêmes exigences de légalité et de contrôle que la loi elle-même ?

Bibliographie

• Spinoza, Traité théologico-politique, chapitre XX.
• Kant, opuscule sur les Lumières (1784).
• John Stuart Mill, De la liberté.
• John L. Austin, Quand dire, c'est faire.
• Karl Popper, La Société ouverte et ses ennemis.

Pour prolonger : sujets proches

1. « Peut-on rire de tout ? » Distinguer la satire, qui vise des idées et des pouvoirs, et la moquerie qui humilie des personnes.

2. « La tolérance a-t-elle des limites ? » Partir du paradoxe de Popper, puis interroger le risque d'appeler intolérant tout désaccord.

3. « Le langage n'est-il qu'un outil de communication ? » Montrer avec Austin que parler peut être agir, promettre, blesser.